Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet
Le site www.atelier-kaolin.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique édité par la société Atelier KAOLIN, dont le siège social est situé 75 rue Saint Laurent 38000 Grenoble, immatriculée au Répertoire des métiers de l’Isère sous le numéro 807 486 782 00020, (ci-après le « Vendeur »). Le Vendeur propose sur le Site une sélection de produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateurs, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le ou les « Client(s) »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et les Clients visitant ou effectuant un achat sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur,
les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le Vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites CGV.

Clause n°2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles, ceci inclut sans s’y limiter des objets en céramique, des bons cadeaux pour participer à un atelier découverte ou des inscriptions à des ateliers découvertes.
Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits offerts. Le Client reconnaît ainsi qu’ils sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Mes Produits sont entièrement faits à la main et en petite série. Chaque pièce est unique en forme, poids, coloris, dessins… Ces variations et irrégularités ne sauraient constituer des défauts ou vices.

Clause n°3 : Commande
Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne sur le Site. Tout paiement par le Client vaut commande ferme et définitive.
Afin de réaliser la commande d’un ou plusieurs Produits, le Client s’engage à communiquer via le Site des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour
responsable des données erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. 

Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou plusieurs produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique. Une solution, y compris l’annulation
de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange, sera proposée au Client.

Clause n°4 : Confirmation de commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa
commande.

Clause n°5 : Inscription aux ateliers
L’inscription aux ateliers se fait via le Site dans la limite des places disponibles et après paiement. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation. Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale, ni par voie électronique. La confirmation par courriel assure votre participation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Clause n°6 : Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis) qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Clause n°7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe. Le Client sera automatiquement dirigé sur le site de la Caisse d’Epargne. Une fois le paiement validé, grâce à une validation sur son application bancaire personnelle, sa
commande sera prise en compte. Le dispositif Stripe garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé et ne seront à aucun moment connues du Vendeur.
Le Vendeur n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Clause n°8 : Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France et en Europe par envoi postal (transporteur La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature) dont les frais d’expédition sont spécifiés avant paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retour du colis au Vendeur par le prestataire de livraison, pour mauvaise adresse, colis non réclamé ou tous autres motifs ayant empêché la bonne livraison du colis, le Client pourra soit :
– être remboursé de sa commande, sauf les frais initiaux de livraison.
– ou payé une nouvelle livraison à la nouvelle adresse de livraison.

Clause n°9 : Délai d’expédition
Le délai d’expédition est généralement de 8-12 jours ouvrés après réception (encaissement) du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Clause n°10 : Transport
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).

Clause n°11 : Rétractation, retour ou échange de produits
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif (article L121-20 du code de la consommation).
Le ou les Produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Le Client retourne le ou les Produits à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :
Atelier KAOLIN 75 rue Saint Laurent 38000 Grenoble

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux dans un délai de maximum 21 jours suivant la réception du colis par le Vendeur. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Clause n°12 : Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une pièce via le Site ne donne pas droit à reproduction. La propriété intellectuelle des modèles, dessins et autres demeurent celle de Carine Billard, gérante de l’entreprise Atelier KAOLIN.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Carine Billard, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y
afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

Clause n°13 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à carine@atelier-kaolin.fr.

Clause n°14 : Force Majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre la force majeure s‘entend tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil (“Force Majeure”).

Clause n°15 : Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (Art.1641 et suivants du Code Civil).
L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de Force Majeure.

Clause n°16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.

– Carine –